Conditions de la bêta publique

Version du 30 juillet 2026.

La société warrenBrowse est en cours de création. En attendant son immatriculation, l'entité responsable est désignée dans ce document par « l'équipe Warren ».

Les présentes conditions régissent votre accès à la bêta publique de Warren et à l'application bêta. La bêta est fournie gratuitement. Aucune vente n'a lieu, donc aucune condition générale de vente ne s'y applique.

1. Qui fournit la bêta

La bêta publique de Warren est mise à disposition par l'équipe Warren.

Contact : contact@warrenbrowse.com
Forum des explorateurs : https://forum.warrenbrowse.com

Aucune société commerciale n'exploite le service à ce stade. Une structure juridique est en cours de constitution. Elle prendra en charge le service payant lorsqu'il ouvrira et publiera à ce moment-là ses propres conditions générales d'utilisation et de vente, avec ses mentions d'immatriculation complètes. Les présentes conditions ne couvrent que la bêta gratuite.

2. Définitions

Bêta : la bêta publique de Warren, comprenant le réseau de test et l'application bêta, telle que décrite sur https://beta.warren.ro.
Application bêta : l'application cliente Warren distribuée pour la bêta (Windows, macOS, Linux, Android).
Compte : le compte anonyme par lequel vous accédez à la Bêta, identifié par votre clé publique de compte.
Clé de compte : la clé cryptographique créée localement par l'application à la première ouverture, dont la sauvegarde vous est présentée sous la forme de 12 mots.
Bon de bêta : le crédit d'accès gratuit que l'application attache automatiquement à votre Compte lors de sa création.
Explorateur : toute personne qui utilise la Bêta et signale à l'équipe Warren ce qui ne fonctionne pas.

3. Gratuité et absence de contrepartie

Le service est fourni gratuitement, sans contrepartie monétaire. Aucun prix n'est dû, aucune carte bancaire n'est demandée, aucun code n'est à acheter ni à saisir : à la création du Compte, l'application attache automatiquement le Bon de bêta qui crédite votre temps d'accès.

Il en découle trois conséquences que l'équipe Warren énonce explicitement :

Rien ne vous est facturé. Aucun moyen de paiement n'est enregistré, aucun prestataire de paiement n'intervient, aucune donnée de facturation n'est produite.
Les droits attachés à un achat à distance n'ont pas d'objet ici. Le droit légal de rétractation de 14 jours, les remboursements et la garantie commerciale supposent un paiement. Ils s'appliqueront pleinement au service payant lorsqu'il ouvrira. Aucun de ces droits n'est écarté ni réduit par les présentes conditions : ils n'ont simplement rien sur quoi porter pendant la Bêta.
Vos droits sur vos données personnelles s'appliquent intégralement, sans aucune réserve liée à la gratuité (clause 11).

4. Conditions d'éligibilité et acceptation

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou de l'âge de la majorité dans votre pays de résidence s'il est supérieur, et avoir la capacité juridique de contracter.

En installant l'Application bêta et en utilisant la Bêta, vous confirmez remplir ces conditions et vous acceptez les présentes conditions.

5. Ce qu'est le service bêta

La Bêta est un environnement de test, monté pour trouver des défauts avant l'ouverture du service complet. Ses caractéristiques sont volontairement réduites :

Débit plafonné. La bande passante est limitée pendant la Bêta, à 20 Mbps au démarrage du programme. Ce plafond peut être ajusté.
Performances réduites par rapport au service final, et latence variable selon les nœuds.
Interruptions attendues. Redémarrages, coupures, régressions et indisponibilités font partie du fonctionnement normal d'une bêta.
Fonctionnalités mouvantes. Elles peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées sans préavis.
Réinitialisations possibles. Les Comptes, le temps crédité et l'état du réseau peuvent être remis à zéro si la mise au point l'exige. L'équipe Warren l'annonce sur https://beta.warren.ro et sur le forum lorsqu'elle peut le prévoir.
3 connexions simultanées par Compte. La même clé de compte peut être installée sur un nombre illimité d'appareils.

L'équipe Warren ne prend aucun engagement de disponibilité et ne garantit aucun niveau de service.

Warren fournit un service de simple transport au sens de l'article 4 du règlement (UE) 2022/2065 : l'équipe Warren n'est pas à l'origine des transmissions effectuées à travers le tunnel, elle ne sélectionne pas leurs destinataires, et elle ne sélectionne ni ne modifie les informations transmises. L'équipe Warren n'héberge aucun contenu pour le compte de ses utilisateurs.

6. Votre compte et votre clé

Votre Compte est identifié par votre clé publique de compte. La Bêta fonctionnant sans journalisation et sans email, votre clé de compte constitue la preuve unique de votre droit d'accès.

Vous êtes seul responsable de la protection de vos 12 mots. Gardez-les secrets et sauvegardez-les hors de votre appareil. L'équipe Warren ne peut pas récupérer une clé perdue : par conception, elle n'en détient aucune copie. Toute personne détenant votre clé peut utiliser votre accès.

7. Non-journalisation

Warren ne journalise aucune activité de ses utilisateurs pendant la Bêta : pas de log de trafic, pas de log des requêtes DNS, pas de log des connexions, pas de log d'adresse IP source, pas de log de bande passante par utilisateur. Le détail des données effectivement traitées figure dans la Politique de confidentialité de l'équipe Warren.

Par exception bornée à ce qui précède, et uniquement pour préserver la disponibilité du réseau auprès de ses hébergeurs, l'équipe Warren tient un compteur d'avertissements par Compte, décrit à la clause 9. Il ne contient ni destination, ni port, ni historique d'activité.

8. Votre rôle d'explorateur

La Bêta existe pour être mise à l'épreuve. L'équipe Warren vous demande d'utiliser Warren pour de vrai et de lui signaler ce qui ne fonctionne pas, sur le forum.

La participation est volontaire. Vous n'avez aucune obligation de signaler quoi que ce soit, aucun quota, aucun délai à respecter.
Elle n'est pas rémunérée et ne crée entre vous et l'équipe Warren aucune relation de travail, de prestation, de mandat ni de société.
Vos retours lui servent à corriger. Pour les descriptions, captures, vidéos et journaux que vous transmettez à l'équipe Warren, vous conservez vos droits et vous accordez à l'équipe Warren une licence non exclusive, gratuite, mondiale et sans limitation de durée pour les utiliser, reproduire et adapter aux seules fins de diagnostiquer et améliorer Warren.
Les journaux joints à un rapport ne partent de votre appareil qu'après une confirmation explicite de votre part dans l'application, et après une passe automatique qui remplace les adresses IP, les adresses MAC, les identifiants techniques et les chemins de votre dossier personnel. Ils sont transmis à la seule équipe support et n'apparaissent jamais publiquement (clause 5 de la Politique de confidentialité).
Le forum a ses propres règles de publication, consultables sur place. L'accès au forum se fait depuis l'application, par signature avec votre clé de compte.

9. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser la Bêta, et à ne pas permettre qu'elle soit utilisée :

pour une activité illégale, ou pour faciliter une activité illégale ;
pour envoyer du spam ou des messages non sollicités en masse ;
pour attaquer, surcharger, scanner abusivement les ports, provoquer un déni de service, pénétrer ou compromettre de toute autre manière un réseau, un système ou une infrastructure, qu'ils soient les nôtres ou ceux d'un tiers ;
pour diffuser du matériel pédopornographique (CSAM), ou des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits d'autrui ;
pour revendre, sous-licencier, louer ou mettre la Bêta à disposition de tiers en tant que service ;
pour contourner le plafond de débit, le mécanisme d'attribution du Bon de bêta, une limite de compte ou une mesure de sécurité de la Bêta, ou pour créer des Comptes en série afin d'obtenir davantage d'accès gratuit.

L'équipe Warren ne surveille pas le contenu de votre trafic et ne peut pas modérer votre usage a priori. Les usages ci-dessus n'en sont pas moins contractuellement interdits. En cas d'abus établi, ou en exécution d'une injonction légale valable, l'équipe Warren peut suspendre ou résilier le Compte concerné (clause 12). Elle agit sur des motifs précis et établis.

Signalements visant un port ouvert par la redirection de port. Lorsqu'un tiers signale à l'équipe Warren un abus provenant d'un port que vous avez ouvert à travers le tunnel, elle peut fermer ce port et enregistrer un avertissement sur le Compte qui en était titulaire au moment du signalement. Un Compte cumulant trois avertissements sur une période glissante de quatre-vingt-dix jours est révoqué et perd l'accès au réseau. Un avertissement plus ancien que cette période cesse d'être décompté. Chaque avertissement est décidé par un humain, jamais automatiquement, et vous pouvez le contester selon la procédure décrite sur sa page Signalements.

10. Licence et propriété intellectuelle

L'équipe Warren vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser l'Application bêta et la Bêta, pour votre usage personnel et pour la durée du programme.

Les dénominations « Warren » et « warrenBrowse », les logos de l'équipe Warren, l'infrastructure du service et les logiciels serveur lui appartiennent ou appartiennent à ses concédants. Les applications clientes Warren sont distribuées sous leurs licences open source respectives, qui régissent vos droits sur le logiciel client et prévalent sur la présente clause en cas de conflit pour ce logiciel.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles pendant la Bêta est régi par la Politique de confidentialité de l'équipe Warren. Le RGPD s'applique pleinement, la gratuité du service ne changeant rien à vos droits.

12. Suspension, résiliation et fin du programme

L'équipe Warren peut suspendre ou résilier votre Compte lorsque vous manquez à la clause 9, lorsqu'elle constate une fraude ou un abus établi affectant l'équipe Warren, d'autres utilisateurs ou des tiers, ou lorsqu'une injonction légale valable ou la loi applicable l'y oblige. Lorsque cela est possible et licite, elle vous en informe et, pour un manquement remédiable, vous laisse une possibilité raisonnable d'y remédier.

Vous pouvez cesser d'utiliser la Bêta à tout moment, sans formalité.

L'équipe Warren peut faire évoluer la Bêta, en modifier les caractéristiques ou y mettre fin. Elle annonce un arrêt du programme sur https://beta.warren.ro et sur le forum avec un préavis raisonnable.

Le service étant gratuit, une suspension, une résiliation ou la fin du programme n'ouvre droit à aucune indemnité ni à aucun remboursement, le temps crédité n'ayant fait l'objet d'aucun paiement.

13. Absence de garantie

La Bêta est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment sans garantie de fonctionnement continu, de performance, d'absence d'erreur ni d'adéquation à un usage particulier.

La Bêta est un environnement de test : ne l'utilisez pas comme protection unique dans une situation où votre sécurité physique ou juridique dépend du bon fonctionnement du tunnel.

La présente clause n'exclut ni ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la loi applicable.

14. Responsabilité

La Bêta étant fournie gratuitement, la responsabilité de l'équipe Warren est limitée aux dommages causés par une faute lourde ou intentionnelle.

Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité de l'équipe Warren pour : un décès ou un dommage corporel causé par sa négligence ; une fraude ou une déclaration frauduleuse ; ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

15. Modification des présentes conditions

L'équipe Warren peut modifier les présentes conditions pour un motif justifié (évolution légale, technique ou du programme), précisé dans la notification. Les modifications sont datées et annoncées sur https://beta.warren.ro et sur le forum avec un préavis raisonnable. Une modification ne s'applique pas rétroactivement, et vous pouvez cesser d'utiliser la Bêta si elle ne vous convient pas.

16. Ouverture du service payant

Lorsque le service payant ouvrira, il fera l'objet d'un contrat distinct, avec ses propres conditions générales d'utilisation et de vente, ses conditions de remboursement et de rétractation, et les mentions d'immatriculation de la société qui l'exploitera. La bêta gratuite reste régie par les présentes conditions aussi longtemps qu'elle est ouverte.

17. Droit applicable et litiges

L'équipe Warren ne vous impose aucun choix de loi. Si vous êtes un consommateur, le contrat est donc régi par la loi de votre pays de résidence habituelle, avec toutes ses protections impératives (Règlement Rome I, art. 6(1)).

Si vous êtes un consommateur établi dans l'Union européenne, vous pouvez agir contre l'équipe Warren devant les tribunaux de votre lieu de domicile, et vous ne pouvez être attrait que devant ces mêmes tribunaux (Règlement Bruxelles I bis (UE) 1215/2012, art. 17 à 19).

Pour toute réclamation, écrivez à contact@warrenbrowse.com. L'équipe Warren répond sur le canal que vous avez utilisé.

18. Dispositions générales

Divisibilité : si une stipulation est jugée invalide ou inapplicable, les autres conservent leur plein effet, et la stipulation invalide est interprétée de manière restrictive dans la mesure minimale nécessaire ou, à défaut, réputée non écrite.
Renonciation : le défaut ou le retard de l'équipe Warren à faire valoir une stipulation ne vaut pas renonciation à celle-ci.
Force majeure : aucune partie n'est responsable d'un défaut ou d'un retard d'exécution causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable.
Notifications : l'équipe Warren vous notifie par message dans l'application, par publication sur https://beta.warren.ro ou sur le forum ; vous notifiez valablement l'équipe Warren à contact@warrenbrowse.com.
Survie : les clauses 7, 8, 10, 11, 14 et 17 continuent de s'appliquer après la fin de votre participation.

Rien dans la présente clause 18 n'exclut ni ne limite une responsabilité ou un droit qui ne peut être exclu ou limité en vertu de la loi applicable, y compris les droits impératifs des consommateurs.